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Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est une façon d’épargner des fonds pour financer les études postsecondaires d’un bénéficiaire.

Les avantages du REEE comprennent les subventions gouvernementales qui sont versées au régime. Le montant des subventions est calculé selon le total des cotisations et l’âge des bénéficiaires du régime.

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Fonctionnement d’un REEE     Lire plus

  • Les fonds dans un REEE vont croître à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient versés aux bénéficiaires du régime.
  • Un REEE n’a qu’un bénéficiaire (sauf le régime familial qui permet plus qu’un bénéficiaire).
  • Les souscripteurs, généralement les parents, nomme le (les) bénéficiaire(s) du régime.
  • Le souscripteur peut être :
    • Époux, épouse ou conjoint de fait comme cosouscripteurs
    • Le responsable public d’un bénéficiaire
    • Par rapport aux régimes familiaux, une personne qui est liée par les liens du sang ou de l’adoption à chaque bénéficiaire
  • Les souscripteurs versent des cotisations au REEE.
  • Les cotisations au REEE ne sont pas déductibles d’impôt.
  • Les revenus gagnés d’un REEE sont exempts d’impôt pendant la période où les fonds demeurent dans le REEE.
  • Le cas échéant, les subventions gouvernementales sont versées au REEE. Les subventions disponibles sont :
    • Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
    • Bon d’études canadien (BEC)
    • Programmes provinciaux d’épargne-études
    • Subventions selon le revenu net familial et l’éligibilité