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Désignation de bénéficiaire

Rappel important

Chaque année, nous recommandons à nos membres de revoir leur désignation de bénéficiaires sur leurs produits enregistrés. En cas d’un mariage ou d’un divorce, la désignation de bénéficiaire n’est pas révoquée ni modifiée automatiquement.

Si vous souhaitez changer votre bénéficiaire en cas d’un mariage ou d’un divorce, vous devrez remplir un nouveau formulaire de désignation.

Contactez votre centre de services pour plus d’information.

Qu’est-ce qu’une désignation de bénéficiaire?

Lorsque vous détenez des produits enregistrés, que ce soit un REER, CELI ou un FERR, vous pouvez désigner un ou des bénéficiaires. Un bénéficiaire est la personne que vous désignez par écrit pour recevoir les fonds qui se trouvent dans vos produits enregistrés à votre décès. Vous pouvez nommer plus d’une personne bénéficiaire. Pour le CELI et le FERR, vous pouvez nommer votre époux(se) ou votre conjoint(e) de fait, aussi appelé survivant bénéficiaire. La désignation de bénéficiaire peut être modifiée ou révoquée à tout moment, avec la signature du titulaire. Un(e) mandataire ne peut en aucun cas modifier ou révoquer une désignation de bénéficiaire.

Qui peut être bénéficiaire?

Vous pouvez nommer la ou les personnes de votre choix; c’est votre décision. Si vous considérez désigner une personne mineure ou vous n’êtes pas certain de votre choix de bénéficiaire, il est recommandé de consulter un professionnel en succession. Dans certaines circonstances, les fonds pourraient être payés au curateur public du Manitoba ou à un tuteur désigné jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne la majorité. Dans d’autres cas, un testament valide pourrait aussi être la meilleure option pour gérer la distribution de vos produits enregistrés:

  • Lorsqu’un mineur est désigné comme bénéficiaire
  • Lorsque plusieurs bénéficiaires sont nommés
  • Lorsque les fonds doivent être transférés aux enfants d’un bénéficiaire si ce bénéficiaire décède avant le rentier

Avantages

  • Les fonds seront directement remis aux bénéficiaires, sans délai d’attente pour le règlement de la succession.
  • Les fonds seront exemptés des frais d’homologation (certaines conditions s’appliquent).
  • Si votre époux(se) ou conjoint(e) de fait est nommé(e) comme survivant(e) bénéficiaire, les fonds des produits enregistrés CELI et FERR pourront, sous certaines conditions, être directement transférés dans le CELI ou le FERR du survivant bénéficiaire, sans impact fiscal ou sans impact sur les droits inutilisés de cotisations à un CELI (certaines conditions s’appliquent).
  • Lorsque vous désignez un survivant bénéficiaire, vous pouvez également désigner un ou des bénéficiaires optionnels si par malheur, le décès du titulaire et du survivant bénéficiaire arrivait au même moment.
  • La désignation de bénéficiaire ou de survivant bénéficiaire peut être modifiée ou révoquée à tout moment, sans frais.
  • Le compte de succession du titulaire, une fiducie familiale ou une société peuvent être choisis comme bénéficiaire.